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Arrêtés communaux
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Arrêté restriction d'eau

Réglementation temporaire de l'utilisation de l'eau en Gironde

Arrêté

Communiqué de presse

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Arrêté d'enquête publique pour l'aliénation d'un chemin rural et la désignation d'un commissaire enquêteur 

Enquête publique pour l'acquisition d'un chemin rural par un privé

Du lundi 12 juin au lundi 26 juin 2017 inclus s’ouvrira sur Marcillac une enquête publique dont l’objet est la vente d’un chemin rural d’une cinquantaine de mètres de long à un riverain.
Ce chemin n’est plus affecté à la circulation routière car toutes les parcelles attenantes possèdent un accès secondaire.

La procédure a pour but de recueillir les avis de toutes personnes ayant intérêt ou non dans l’affaire avant de permettre la vente d’un bien public à une personne privé.

Le dossier complet téléchargeable ci-dessous est également consultable en mairie. Toute personne souhaitant donner un avis peut le faire de la façon de son choix

-       Sur place, en inscrivant une observation dans le registre d’enquête public joint au dossier, aux heures d’ouvertures de la mairie (du lundi au samedi, 8h45/12h et 14h/17h30, sauf les mardis et samedis après-midi ;

-       Sur place en présence du Commissaire Enquêteur, M. Jean Pierre CHARLES, capable de répondre à toutes vos questions lors de ses deux permanences : mercredi 14 juin 14h/17h et samedi 24 juin 9h/12h ;

-       Par courrier à l’adresse suivante en mentionnant sur l’enveloppe « NE PAS OUVRIR » : Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de Marcillac, 11 le Bourg, 33860 MARCILLAC ;

-       Par courriel à l’adresse dédiée suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Pièces du dossier :

1 – Page de garde

2 – Notice explicative

3 – Arrêté du Maire

4 – Documents graphiques


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Arrêté de limitation de vitesse

A partir du 10 janvier 2013, une zone de limitation de vitesse fixée à 50Km/h est instaurée sur la voie intercommunale n°4, dite "Chemin de Bondou", du croisement sur la voie communale n°5 dite" Chemin de Lamourette" jusqu'au n°7 "Les Jouberts".
Voir l'arrêté ici.

Arrêté de circulation

La voie communale n°108 de Touvent est interdite à la circulation des véhicules de plus de 3,50 tonnes.
Pour plus d'informations, lire l'arrêté ici.

Arrêté de circulation

Installation de deux "Stop" sur les voies communales N°4 et 5 au lieu dit "Jard Thibaud".
Pour lire l'arrêté, ici.

Arrêté de circulation

Installation d'un"Cedez le passage" sur la voie communale N°17 au lieu dit "Damet".
Pour lire l'arrêté, ici.

Arrêté relatif aux bruits de voisinage

Retrouvez ici l'arrêté relatif aux bruits de voisinage et notamment le comportement a adopter au domicile dans l'article 5.

Un arrêté de circulation alternée du village "La Cafourche" au village "Drouillard des Bois" a été pris en mairie, durant les travaux de renouvellement des conduites d'eau à compter du 23 février et cela pour 3 mois.
 



Actualités

Réunion du Conseil Municipal

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu mercredi 25 octobre 2017 à 19h à la salle de conseil de la mairie.

Pour connaitre l'ordre du jour, cliquer ici.

Nous rappelons que ces réunions sont publiques.

 

Abonnement Télépéage

Le partenariat mis en place en 2001 entre la CCE, le Conseil Départemental et VINCI Autoroutes pour une prise en charge d’une partie des coûts de circulation entre Saint-Aubin-de-Blaye et Virsac a été renouvelé.

Plus d'info, ici.

 

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