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Projet de fusion des communes de Saint Caprais de Blaye et de Marcillac

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C’est quoi une « Commune Nouvelle » ?

Issue de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, la Commune Nouvelle est un regroupement de communes voisines. Aucune limite de taille ou de nombre n’est imposée. Elle possède les mêmes compétences, droits et obligations que les communes initiales.

L’initiative de la création de la commune nouvelle peut provenir  d’une démarche volontaire des conseils municipaux ; d’une demande d’un conseil communautaire d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale ou d’une initiative préfectorale.


Ça sert à quoi ?

Dans un contexte de baisse des dotations de l’État, donc de nos recettes et de nécessité de réduction des dépenses publiques, les collectivités se doivent d’anticiper pour parvenir à maintenir et développer des services de qualité à la population : Faire mieux avec moins. Se renforcer apparaît alors comme une réponse adaptée à ces contraintes.

Sur le long terme, cela permettra aussi de rationnaliser l’action publique, réadapter les services au contexte actuel comme la baisse de la fréquentation en Mairie due notamment au développement du numérique. Des économies sont réalisables sur le fonctionnement de l’administration.

Quels sont les avantages :

Des économies : en commandant en plus grande quantité, on fait baisser les coûts unitaires. Ou encore, quand chaque commune dispose d’un contrat d’assurance, un seul suffira.

Des investissements de plus grande ampleur : avec un portefeuille élargi, il sera possible de financer des projets plus conséquents qu’actuellement.

Des dotations revalorisées : En se regroupant, il est très probable de bénéficier d’un changement de strate pour le calcul des dotations, qui doivent donc augmenter. L’État récompense également ces fusions en remboursant la TVA l’année même de l’investissement (2 ans après actuellement), et en priorisant ses attributions de subventions vers les Communes Nouvelles.

Le projet de loi de finances pour 2018 prolonge le dispositif d’encouragement à la création de communes nouvelles jusqu’au 1er janvier 2019. En particulier, le bonus de 5% de la Dotation Globale de Fonctionnement est prolongé pour toutes nouvelles créations intervenant jusqu’au 1er janvier 2019.

Une meilleure représentation : les sièges réservés aux représentants des mairies dans les établissements intercommunaux sont en partie attribués en fonction de la population. Plus la commune sera peuplée, plus elle bénéficiera de sièges et fera entendre sa voix.


Les inconvénients :

Un changement d’adresse : Dans la plupart des cas, une fusion entraîne une évolution du nom de la nouvelle Commune. Mais, les Saint-Capraisiens resteront les Saint-Capraisiens et les Marcillacais resteront les Marcillacais. Le seul changement concernera l’adresse qui mentionnera le nom de la Commune historique suivie du code postal et du nom de la Commune Nouvelle.

Homogénéisation de la fiscalité : Les  taux de taxes devront être lissés sur le nouveau territoire de la Commune Nouvelle, sur une période pouvant aller de 2 à 12 ans. Des taux moyens seront établis, ce qui entraînera que certains pourraient voir leurs impôts augmenter (communes avec les taux initiaux les plus faibles) alors que d’autres diminueraient (taux initiaux plus haut).

Quels changements pour vous ?

Une amélioration du service public : En regroupant les services de plusieurs communes, on se retrouve forcément avec des postes en doublon. Ce sera une opportunité dans un premier temps qui permettra de spécialiser les agents dans leur domaine de compétence. Par exemple, lorsqu’un agent technique jongle aujourd’hui entre les espaces verts, le bricolage et la conduite du bus, demain, il pourra se perfectionner sur les missions où il est le plus compétent. Cela aboutira à une valorisation de son travail par une meilleure qualité du service rendu. Sur le long terme, les postes en doublon pourront être supprimés lors d’une fin de contrat ou d’un départ à la retraite, ce qui réduira la masse salariale.


Le lien entre la commune et le citoyen sera-t-il détérioré ?

Non, car il sera possible de conserver les mairies initiales. Il y aura donc une Mairie centrale et une Mairie annexe dans notre cas.


Et pour les écoles ?

Les classes seront mieux réparties qu’à l’heure actuelle. Peut-être sera-t-il possible de ne plus faire de classes à plusieurs niveaux. Dans notre cas, il pourrait aussi être envisagé de scinder en deux le primaire et la maternelle : Maternelle à St-Caprais, Primaire à Marcillac, mais rien n’est acté, tout est à discuter.


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Réunion du Conseil Municipal

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu mercredi 25 octobre 2017 à 19h à la salle de conseil de la mairie.

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