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Accueil Formalités diverses Autorisation de sortie de territoire

Autorisation de sortie de territoire

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A partir du 1er janvier 2013, les autorisations de sortie seront supprimées, lire le texte de loi ici.

Voir les informations du ministère de l'intérieur ici.

Tout mineur français n'ayant pas de passeport valide personnel et devant quitter la métropole sans être accompagné d'une personne titulaire de l'autorité parentale, doit être muni d'une autorisation de sortie de territoire.

Pièces à fournir :

  • le livret de famille avec filiation complète
  • la carte nationale d'identité du mineur (obligatoire)
  • un justificatif de domicile récent
  • jugement de divorce ou de tutelle (si besoin)


Plus d'informations : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1359.xhtml

 

Actualités

Réunion du Conseil Municipal

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu mercredi 25 octobre 2017 à 19h à la salle de conseil de la mairie.

Pour connaitre l'ordre du jour, cliquer ici.

Nous rappelons que ces réunions sont publiques.

 

Abonnement Télépéage

Le partenariat mis en place en 2001 entre la CCE, le Conseil Départemental et VINCI Autoroutes pour une prise en charge d’une partie des coûts de circulation entre Saint-Aubin-de-Blaye et Virsac a été renouvelé.

Plus d'info, ici.

 

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