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PLU

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Le PLU de la commune de Marcillac est opposable aux tiers depuis le 11 avril 2013. Cela veut dire qu’il est en vigueur et qu’à partir de cette date, il régit la gestion des espaces et la construction sur notre territoire. Désormais, les demandes d’autorisation d’occupation des sols (constructions, plantations, affouillements ou exhaussement des sols, création de lotissements, etc…) seront instruites au regard des dispositions du PLU approuvé.

 

Les éléments qui le composent sont consultables en mairie ou directement téléchargeables en cliquant sur un des liens suivants :

Vous avez un projet de construction et souhaitez connaître le règlement en vigueur ? Rien de plus simple.

Repérez votre terrain sur le plan de zonage et notez la zone (UA, A, N, Nh, Ah,…) à laquelle il appartient. Ensuite reportez-vous au règlement correspondant à cette zone. Vous trouverez dans ce document toutes les informations relatives à l’occupation et l’utilisation du sol autorisées ou interdites.

Les services de la mairie se tiennent également à votre disposition pour plus d’explications.

 

Les risques naturels et technologiques présents sur notre commune

La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels a institué l’obligation pour les vendeurs et bailleurs de biens mobiliers d’informer les acquéreurs et locataires sur l’existence de ces risques. Cette fiche synthétique fait apparaître les informations relatives à ces risques pour notre commune. On peut donc constater que Marcillac n’est pas situé dans le périmètre d’un Plan de Prévention de Risques Naturels ni Risques Technologiques. Par contre la commune est située dans une zone à faible risque sismique.

Retrouver ici,la fiche risques de Marcillac.

 

Plan de servitude aéronautique

Le plan de servitude aéronautique (PSA) de l’aérodrome de Marcillac a été révisé. Le document précédent daté de 1975 et comportait deux pistes. La deuxième piste n’ayant jamais été construite, et le développement de l’aérodrome n’évoluant pas dans ce sens, il a été décidé de la supprimer des plans.

Un plan de servitudes aéronautiques de dégagement a pour but de protéger la circulation aérienne contre tout obstacle dangereux situé dans l'emprise ou aux abords d'un aérodrome, de manière à garantir la sécurité de l'espace aérien nécessaire aux processus d'approche finale et de décollage des avions, mais aussi de préserver le développement à long terme de la plate-forme. Il détermine, tenant compte du relief naturel du terrain, les zones frappées de servitudes aéronautiques, ainsi que les cotes maximales à ne pas dépasser, définies à partir de l'utilisation de surfaces de limitation d'obstacles, appelées les servitudes aéronautiques de dégagement, et au-dessus desquelles l'espace doit toujours être libre d'obstacle.

Vous trouverez sur cette page l’ensemble des informations relatives à ce document :

- Notice explicative "note annexe PSA LFDC"

- Plan de Servitude Aéronautique de Dégagement "PSA-A1_SNIA-PEA_LFDC_1"

- Arrêté ministériel "33 PSA Montendre Arrêté du 24 octobre 2013"

 

Actualités

Réunion du Conseil Municipal

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu mercredi 25 octobre 2017 à 19h à la salle de conseil de la mairie.

Pour connaitre l'ordre du jour, cliquer ici.

Nous rappelons que ces réunions sont publiques.

 

Abonnement Télépéage

Le partenariat mis en place en 2001 entre la CCE, le Conseil Départemental et VINCI Autoroutes pour une prise en charge d’une partie des coûts de circulation entre Saint-Aubin-de-Blaye et Virsac a été renouvelé.

Plus d'info, ici.

 

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