• Augmenter la taille
  • Taille par défaut
  • Diminuer la taille
Accueil Urbanisme Vos démarches

Vos démarches

Envoyer Imprimer

Avant tout projet, il est nécessaire de consulter le PLU.

Toutes les informations sur Service-Public.fr

Lorsque vous construisez ou rénovez, il y a certaines démarches à accomplir auprès de votre mairie. Nous vous en rappelons les principales règles :

VOUS DEVEZ DEPOSEZ UN PERMIS DE CONSTRUIRE :

  • Pour toutes constructions  à partir de 20 m2 : maison, garage, hangar, véranda…Cerfa 13406*03
  • Pour l’agrandissement d’une maison de 20m2 et plus.
  • Pour la construction d’une piscine de 10 m2 à 100 m2 avec  toit
  • Pour tout changement d’affectation d’un bâtiment (ex. hangar en habitation)
  • Pour toutes autres constructions (Hangar agricole) Cerfa 13409*03

Le délai d’instruction est fixé à minimum deux mois
Les permis de construire sont valables deux ans
Il est nécessaire de  faire intervenir un architecte pour toutes les constructions de plus de 170 m2.


VOUS DEVEZ FAIRE UNE DECLARATION PREALABLE :

3 imprimés:

Construction, Travaux, Installation, Aménagement Cerfa 13404*03
Lotissements et autres divisions foncières Cerfa 13702
Travaux non soumis à PC portant sur une maison individuelle et ses annexes Cerfa 13703*03

Le délai d’instruction est fixé à minimum d'un mois, elle est valable deux ans.

  • Pour toutes constructions  de moins de 20 m2 : maison, garage, hangar, véranda…
  • Pour l’agrandissement d’une maison  de moins de 20 m2
  • Pour la création d’une ouverture dans une construction existante
  • Pour la construction d’une clôture
  • Pour la construction d’un mur de 2 m et plus
  • Pour la transformation d’un garage en pièce d’habitation
  • Pour la pose d’une fenêtre de toit
  • Pour l’Installation pendant plus de trois mois d’une piscine gonflable de plus de 10 m2
  • Pour la construction d’une piscine de 10 m2 à 100 m2 sans toit

Nous attirons votre attention sur l’importance de respecter le cadre de vie et la typicité de notre habitat rural. Bien sûr, tous les goûts sont dans la nature, mais en matière d’urbanisme, il est indispensable de respecter quelques règles. Pour vous aider à faire les bons choix en terme de façade, couleurs, menuiseries en fonction de plusieurs typologies de bâtiments ; la Communauté des Communes de l’Estuaire a édité une Charte Architecturale et Environnementale. Ce document est disponible en mairie.

Nous vous en livrons ici les grandes lignes :

Sur la volumétrie de l’habitat :

Dans la mesure du possible il est important de respecter les volumes initiaux des maisons anciennes et d’éviter d’ajouter des éléments architecturaux (ex : colonnades) non locaux.

Sur la façade :

Les matériaux visibles en revêtement sont très importants pour l’intégration et l’harmonie paysagère. D’une manière générale, préférez les enduits clairs, tons pierres aux enduits de couleurs vives. Réservez le bois pour des usages ponctuels, mais évitez de l’utiliser pour des façades entières. Le matériau et la couleur des menuiseries doivent être de préférence homogènes pour l’ensemble du bâtiment et en harmonie avec l’enduit de façade.

Sur les toitures :

Là aussi, il est primordial de ne pas utiliser des tuiles de couleur trop vive et de proscrire des matériaux (ex : ardoise) non locaux.

Enfin, pensez dès le début de vos travaux que les économies d’énergie sont possibles grâce à une isolation optimisée, à l’énergie solaire ou à la géothermie. Les économies d’eau ont aussi leur importance, la récupération des eaux de pluie et de ruissellement  peuvent servir à l’arrosage du jardin et être utilisée pour les toilettes.

Pour vous aider le CAUE (Conseil d’Architecture, de l’Urbanisme et de l’Environnement) tient une permanence à la Maison de la Solidarité à St Ciers sur Gironde de 11h à 12h30, le 4ème mardi de chaque mois. N’hésitez pas à venir y chercher de précieux conseils.


DIVERSES INFORMATIONS PRATIQUES

Défrichement de parcelles forestières

Les projets de défrichements de parcelles forestières sont soumis à autorisation préfectorale délivrée par la DDTM de la gironde.
Pour plus d'informations, cliquer ici.

Télécharger la demande d'autorisation de défrichement, ici.

Débroussaillement

Il reste la meilleure protection contre le feu. Débroussailler consiste simplement à éclaircir des zones densément boisées qui pourraient devenir très dangereuses, voire mortelles en cas d’incendie. Il reste une obligation pour toute propriété située dans les espaces naturels sensibles.

Sur le terrain, il s’agit pour les particuliers de respecter certaines consignes et obligations. Les opérations de débroussaillement doivent être pratiquées en général sur un rayon d’au moins 50 mètres autour des habitations, d’octobre à avril, pour préparer au mieux la saison estivale. Le maire peut mettre en œuvre la procédure de l’obligation de débroussaillement. La préfecture réglemente des mesures préventives.

Voir tableau des mesures préventives, ici.

Retrouvez toutes les informations utiles sur DFCI AQUITAINE.

Incinérations des déchets verts

Pour la destruction des déchets verts des dates sont à respecter et une autorisation doit être demandé en mairie.

Télécharger le document de destruction de végétaux.

Assainissement Non Collectif (SPANC)
http://www.cc-estuaire.fr/pratique/mes-demarches/communaute-de-communes-de-l-estuaire/1115-assainissement.html

Le Budget
Le formulaire de demande d'installation

Les tarifs

Le guide de l'assainissement non collectif

Assainissement Collectif
La partie administrative de ce projet est en cours de finalisation. Les travaux devraient commencer au premier semestre 2012 pour Le Bourg, Les Ravauds, Guirande et Les Herits.

Voirie
http://www.cc-estuaire.fr/cce_vie/fr/index.php/content/view/58/114/

Puits et forages privés

Pour connaître les 4 règles simples pour réussir votre projet, voir ici la plaquette d'information.

 

Actualités

Réunion du Conseil Municipal

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu mercredi 25 octobre 2017 à 19h à la salle de conseil de la mairie.

Pour connaitre l'ordre du jour, cliquer ici.

Nous rappelons que ces réunions sont publiques.

 

Abonnement Télépéage

Le partenariat mis en place en 2001 entre la CCE, le Conseil Départemental et VINCI Autoroutes pour une prise en charge d’une partie des coûts de circulation entre Saint-Aubin-de-Blaye et Virsac a été renouvelé.

Plus d'info, ici.

 

Services Publics 33